Le constructeur non réalisateur peut être soumis à une responsabilité décennale alors même qu’il n’exécute pas directement les travaux.
Selon la formule retenue et les conditions du contrat, la protection peut notamment comprendre les éléments suivants.
Responsabilité décennale du CNR
Opération de construction déclarée
Dommages relevant de la nature décennale
Défense selon les conditions du contrat
Une société fait rénover un immeuble avant sa revente. Sa responsabilité peut être recherchée après la réception en qualité de constructeur non réalisateur.
Consultez les témoignages à jour sur la fiche Google officielle de MHL Assur.
