Cabinet de courtage indépendant · ORIAS 23004300
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Construction

Responsabilité décennale

La garantie décennale couvre les dommages relevant de votre responsabilité et affectant la solidité ou l’usage de l’ouvrage.

Les garanties principales

Ce que cette assurance peut protéger.

Selon la formule retenue et les conditions du contrat, la protection peut notamment comprendre les éléments suivants.

Activités précisément déclarées

Ouvrages et techniques couverts au contrat

Responsabilité pendant dix ans après réception

Attestation adaptée aux exigences des chantiers

Les points à vérifier

Ce qui mérite une attention particulière.

  • Les activités et techniques mentionnées sur l’attestation
  • La date d’ouverture du chantier
  • Le coût des ouvrages et le recours à la sous-traitance
Exemple concret

Pourquoi l’analyse du besoin compte.

Un artisan réalise une activité qui ne figure pas sur son attestation. Même avec un contrat en cours, cette activité peut ne pas relever de la garantie souscrite.

Le conseil MHL Assur

Les garanties, plafonds, franchises et exclusions sont étudiés avec vous avant toute souscription.

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