La responsabilité civile exploitation couvre, selon le contrat, les dommages causés à un tiers dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise, en dehors de l’exécution même de la prestation. Nous aidons les entreprises de Gironde et de toute la France à distinguer cette garantie de la RC professionnelle.
Selon la formule retenue et les conditions du contrat, la protection peut notamment comprendre les éléments suivants.
Dommages causés dans les locaux
Dommages liés aux salariés ou au matériel
Atteintes corporelles, matérielles et immatérielles
Défense et recours selon les conditions du contrat
Un client se blesse dans les locaux ou un salarié endommage un bien lors d’une livraison. La RC exploitation peut être concernée.
Le bon contrat dépend de l’activité réellement exercée, des personnes présentes dans les locaux, des déplacements et des biens manipulés.
La RC exploitation vise les dommages causés dans la vie courante de l’entreprise, hors exécution de la prestation. La RC professionnelle concerne les erreurs, fautes ou omissions commises pendant la prestation.
Elle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais elle peut être exigée par un client, un bailleur ou un partenaire. Elle reste fortement recommandée dès que l’activité expose des tiers à un dommage.
La chute d’un visiteur dans les locaux, un dommage causé par un salarié lors d’une livraison ou la détérioration accidentelle d’un bien appartenant à un tiers peuvent notamment être concernés, selon les conditions du contrat.
Pour aller plus loin, lisez notre article RC Pro, RC exploitation, décennale : quelles différences ?
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